Document de travail. Les passages [À COMPLÉTER] doivent être remplis, et l'ensemble relu par un juriste ou un expert-comptable avant l'ouverture des abonnements payants.
Anthony Gharbi — [À COMPLÉTER : forme juridique (EI, SASU…), dénomination]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER] · TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « non applicable, art. 293 B du CGI »]
Contact : contact@therapyone.fr
Directeur de la publication : Anthony Gharbi
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Le site et le logiciel sont servis par Netlify. Aucune donnée de patient n'est hébergée par Netlify ni par l'éditeur : les dossiers sont enregistrés, chiffrés, sur l'ordinateur du praticien.
Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel TherapyOne, destiné aux professionnels de santé et du soin (ci-après « le praticien »), qui l'utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle.
L'abonnement coûte 19 € par mois ou 190 € par an. [À COMPLÉTER : HT ou TTC, selon votre régime de TVA]. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre et le premier paiement est prélevé.
Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace « Gérer mon abonnement ».
Le praticien peut résilier à tout moment depuis le logiciel (Cabinet → Abonnement → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Après la fin de l'abonnement, le praticien conserve l'accès à la sauvegarde de ses dossiers, qui restent sur son ordinateur.
L'abonnement est souscrit à des fins professionnelles ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À FAIRE VÉRIFIER par un juriste]
Le logiciel est un outil d'aide à la prise de notes et à la facturation. Le rangement automatique des notes est une aide : le praticien relit et reste responsable du contenu de ses dossiers et de ses factures. Les données étant stockées sur l'ordinateur du praticien, celui-ci est responsable de la sécurité de son poste, de la conservation de son mot de passe, de son kit de secours et de ses sauvegardes régulières. Sans le mot de passe ni le kit de secours, les dossiers ne peuvent pas être déchiffrés, y compris par l'éditeur.
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le logiciel reste disponible et met à jour le logiciel régulièrement. Le logiciel fonctionne hors connexion ; une connexion est nécessaire au moins une fois par semaine pour vérifier l'abonnement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [À COMPLÉTER : ville].
Les dossiers patients, notes de séance, antécédents et factures sont enregistrés uniquement sur l'ordinateur du praticien, chiffrés (AES-256) avec son mot de passe. L'éditeur ne les reçoit pas, ne peut pas les lire et ne les héberge pas. Le praticien reste seul responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.
La dictée utilise celle du système de l'ordinateur (Mac, Windows). Le rangement des notes se fait dans le logiciel, sur l'ordinateur, sans envoi à un service extérieur.
Si le praticien connecte sa messagerie (Gmail ou Outlook), les factures sont envoyées directement depuis son ordinateur vers Google ou Microsoft, avec son autorisation. L'éditeur ne reçoit ni le contenu des messages ni l'accès à la messagerie.
Pour se connecter, le praticien utilise son adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe n'est jamais transmis tel quel : le logiciel n'envoie qu'une empreinte calculée sur l'ordinateur, elle-même brouillée avant d'être conservée par notre prestataire de paiement (Stripe), avec l'adresse e-mail. Pour la réinitialisation du mot de passe, un code est envoyé par e-mail via notre prestataire d'envoi (Brevo).
Pour gérer l'abonnement, Stripe (prestataire de paiement) traite : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA éventuel et moyen de paiement. Ces données servent uniquement à la facturation, sont conservées le temps de l'abonnement puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). Base légale : exécution du contrat.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données d'abonnement en écrivant à contact@therapyone.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Le logiciel enregistre ses données dans le stockage de votre navigateur, sur votre ordinateur, pour fonctionner.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]